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Version 1.2 mise en ligne le 10 mars 2017


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

I – Sur les Conditions Générales de Vente


I.1 - Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent aux services proposés sur le site web http://www.hectorkitchen.com.


Les services proposés sur ce site sont édités par la société Hector Kitchen France, société par actions simplifiée au capital de 46.537,20 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 734 883 et ayant son siège social au 54 rue de Paradis, 75010 Paris (ci-après « Hector Kitchen»).


I.2 - Définitions


Dans les présentes :


- « Animaux » : désigne les chiens et les chats.

- « CGV » ou « Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente.

- « Client » : désigne la personne physique souscrivant au Service proposé par Hector Kitchen.

- « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

- « Hector Kitchen » : désigne la société Hector Kitchen SAS, éditant le Service proposé sur le Site.

- « Membre » ou « vous » : désigne le Client ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et utilisant le Site en tant que Client.

- « Parties » : désigne Hector Kitchen et les Membres.

- « Service » : désigne le service d’envoi d’une box « Hector Kitchen » contenant des aliments pour Animaux. 

- « Site » : désigne le site http://www.hectorkitchen.com et plus généralement tout site internet ou application mobile reprenant avec l'autorisation de Hector Kitchen les informations publiées sur le site qui précède et proposant des services similaires.


I.3 - Acceptation en ligne des Conditions Générales de Vente


L'utilisation du Site et du Service est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV qui sont systématiquement accessibles sur le Site. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Hector Kitchen et des Membres (ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ») aux contrats proposés sur le Site.


Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente du site et du service proposé ».


Seule l'acceptation des CGV permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.


En acceptant les CGV, le Membre accepte notamment l'article III.3 des CGV concernant le traitement des données personnelles des Membres.


En tout état de cause, par le seul fait de valider son inscription, la création d’un Compte Utilisateur, sa commande et/ou la souscription à un abonnement sur le Site, le Membre déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite inscription, création, commande ou souscription, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.


En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Hector Kitchen se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. 


I.4 - Modification des Conditions Générales de Vente


Hector Kitchen se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.


La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. 


Hector Kitchen se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants, sur le Site.


Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Membre sera réputé avoir accepté les modifications.


I.5 - Utilisation du Service


Pour s'inscrire et bénéficier du Service proposé par Hector Kitchen , chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment nom, prénom, âge, civilité, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail valides, caractéristiques de l’Animal le cas échéant, etc.). Les Membres certifient être âgés de plus de 16 ans au moment de leur inscription et être pleinement capables de contracter.


Le Membre est responsable des informations fournies à Hector Kitchen dans son Compte Utilisateur et s’engage à vérifier que ces informations sont exactes à tout moment. En cas d’erreur, le Membre s’engage à rectifier immédiatement ces informations ou à en informer un opérateur Hector Kitchen. 


Hector Kitchen ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.


Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de Hector Kitchen. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Hector Kitchen pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.



II - Sur le Service Hector Kitchen proposé par Hector Kitchen


II.1 - Description du Service


Hector Kitchen fournit un service d’envoi de box « Hector Kitchen » contenant des aliments pour Animaux en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (ci-après le « Service »).


L’envoi de la première box « Hector Kitchen » sera précédé d’une consultation de 30 minutes entre le Client et le spécialiste en nutrition animale « Hector Kitchen ». Celui-ci analysera les caractéristiques spécifiques de l’Animal du Client (sa race, son âge, son poids, son niveau d’activité physique, ses allergies, ses goûts, ses antécédents de santé, etc.) et lui proposera la box contenant l’alimentation la plus adaptée possible.


II.2 - Conditions de souscription à l’unité 


Le Client peut souscrire par le biais du Site au service ponctuel d’envoi d’une box « Hector Kitchen » à l’unité. 


II.3 - Conditions d'abonnement 


Le Client peut également souscrire par le biais du Site à une formule d’abonnement mensuel. 


La souscription à l'abonnement mensuel permet de s'abonner au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, le premier jour du mois et le Client recevra la box entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.


Le Client peut désactiver son abonnement à tout moment depuis son Compte Utilisateur. Pour être prise en compte, la désactivation doit être effectuée avant minuit le dernier jour du mois précédent le renouvellement, dans le cas contraire, la demande sera prise en compte pour le renouvellement suivant uniquement.


Par la souscription à l'abonnement mensuel, il est rappelé que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.


II.4 - Tarifs et paiement


Les tarifs du Service et de la consultation avec le spécialiste en nutrition animale « Hector Kitchen » sont ceux présentés sur le Site. 


Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.


Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.


Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.


A défaut de paiement par le Client, le contrat conclu entre le Client et Holidog sera résilié automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tout recours de Holidog à l’encontre du Client pour tout dommage causé par un tel défaut de paiement.


II.5 - Livraison


Le Service couvre uniquement la France métropolitaine, la Corse et Monaco.


Les box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. Les renseignements fournis à Holidog doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Holidog ne pourra voir sa responsabilité engagée. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».


Dans le cas où le colis serait renvoyé à Holidog, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.


Le délai de livraison est donné à titre indicatif mais n’est pas garanti par le prestataire. Holidog ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.


II.6 - Réclamations


Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. 


L'absence de réception d'une box doit être notifiée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception programmée de ladite box. L’absence de réception de la box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement.


Ces réclamations ne sauraient donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de Holidog est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.


II.7 - Obligations et responsabilité de Holidog


Les informations présentes sur le Site relatives aux produits alimentaires pour Animaux contenus dans la box sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de ces produits. Holidog ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.


Holidog propose un service de fourniture de produits alimentaires pour Animaux mais n’est en aucun cas ni le concepteur ni le fabricant de ces produits. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant concerné. Holidog en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée à quelque titre que ce soit en cas de conflit entre le Client et le fabricant, notamment en cas de maladie ou tout autre dommage qui pourrait résulter de l’utilisation de ces produits.


Par ailleurs, il est expressément précisé que la consultation avec le spécialiste en nutrition animale « Hector Kitchen » ne constitue en aucun cas une consultation vétérinaire. En aucun cas la responsabilité de Holidog ne saurait être recherchée au titre des conseils en nutrition prodigués par le spécialiste en nutrition animale « Hector Kitchen ». Holidog n’est pas une organisation vétérinaire et le spécialiste en nutrition animale « Hector Kitchen » n’est pas habilité à donner des conseils vétérinaires ni à établir des diagnostics vétérinaires. Le contenu de la consultation et du Site ne pourra en aucun cas être interprété comme tel. Les informations et les rapports diffusés par Holidog ou le spécialiste en nutrition animale « Hector Kitchen » ne peuvent en aucun cas être considérés comme se substituant à une consultation vétérinaire, à un examen vétérinaire ou à un traitement vétérinaire par un vétérinaire. 


II.8 - Faculté de rétractation


Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier adressé à Holidog à l'adresse mentionnée à l'article I.1 des présentes CGV ou par e-mail à hello@hectorkitchen.com.


Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète, le retour de la box complète est impératif.


Le cas échéant, Holidog remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.


III - Généralités


III.1 - Accès au Site


Holidog s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Holidog (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Holidog s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.


Les Membres reconnaissent et acceptent que Holidog n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.


Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de Holidog, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de Holidog ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des frais de Service.


III.2 - Interruption et suspension d'accès au Service et/ou au Site


En cas de non-respect de tout ou partie des obligations découlant des présentes CGV, d'incident de paiement, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte Utilisateur ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Holidog ou pour toute autre raison objective, les Membres reconnaissent et acceptent que Holidog se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans notification préalable, l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le Compte Utilisateur du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.


Holidog se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Membre ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.


III.3 - Traitement des données personnelles des Membres et contenu du site


III.3.a - Dispositions générales


Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », Holidog a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).


Le responsable du traitement des données vous concernant est Holidog. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Holidog, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.


Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Holidog est susceptible d'entrainer le refus de Holidog de prendre en compte votre demande d'inscription au service.


Les données collectées par Holidog dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».


III.3.b - Transmission de vos données personnelles à des tiers


Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Holidog se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».


Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.


III.3.c - Droit d'accès, de rectification et d'opposition


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Holidog lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article III.3.d des présentes CGV.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Holidog ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Holidog, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).


III.3.d - Mise à jour des données personnelles


Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Holidog.


III.3.e - Sécurité des données personnelles


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de Holidog notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Holidog. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Holidog ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Membre et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. Holidog ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par Holidog.


III.3.f - Hébergement du site


L'hébergeur du site mentionné à l'article I.1 des présentes CGV agit en qualité de sous-traitant de Holidog, au sens de la loi « Informatique et Libertés », seulement sur instruction écrite de Holidog, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Holidog qui ne peuvent déroger au présent article.


III.4 - Propriété intellectuelle


Le site http://www.hectorkitchen.com est la propriété de Holidog. Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.


Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.


III.5 - Contenu du site saisi par les Membres


Holidog n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il appartient aux internautes de prévenir Holidog en cas de contenu à caractère illicite figurant sur le Site afin que celui-ci soit retiré. Dès qu'il aura été porté à la connaissance de Holidog qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Holidog fera tout son possible pour supprimer sans délai le contenu litigieux du Site.


Aucun utilisateur du Site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Holidog supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. 


III.6 - Sites partenaires


En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que les informations fournies au moment de l'inscription soient publiées sur le site [__]. Holidog se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires. En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par Holidog peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par Holidog ou des tiers.


III.7 - Modalités générales de paiement pour tous les Services du Site


Les tarifs de Holidog sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.


Le paiement des Services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.


Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes.


Holidog ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.


III.8 - Abonnement à la newsletter


En acceptant les présentes CGV, le Membre autorise Holidog à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de inscription, de son abonnement ou de sa commande.


Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace « Mon Compte ».


III.9 - Clause de sauvegarde


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.


III.10 - Transfert des droits et obligations


En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Holidog, les contrats liant le Membre et Holidog et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les Parties. Les contrats passés par Holidog ne pourront pas être cédés par le Membre sans consentement préalablement donné par écrit de Holidog. 


Les contrats, droits et obligations de Holidog pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Membre.


III.11 - Force majeure


Holidog ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.


III.12 – Convention sur la preuve


Le Membre reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Holidog et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.


Les Membres reconnaissent que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.


Dans l'hypothèse où Holidog aurait à les communiquer, elles seront considérées comme recevables, valables et opposables entre les Parties, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Holidog.


III.13 - Litiges


III.13.a - Prescription


Toute réclamation contre Holidog en relation avec les présentes CGV se prescrit dans un délai d'un an. Il est irréfragablement présumé que le Membre renonce à un paiement qui n'aura pas été demandé dans un délai d'un an. Les sommes non réclamées sont acquises à Holidog.

 

III.13.b - Loi applicable et juridictions compétentes


Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. 


En cas de litige, Holidog recherchera activement avec le Membre une issue amiable à leur différend et ce n’est que si la voie amiable n’aboutissait pas au terme de quinze jours d’efforts que la plus diligente des Parties serait alors libre de s’en remettre à justice. En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de Holidog.